CGV

Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques (PDF) proposés par JuristBoost, Entreprise Individuelle, 142 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville.

2. Produits
Les produits vendus sont des documents juridiques numériques au format PDF, à téléchargement immédiat après paiement. Aucun produit physique n'est expédié.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. JuristBoost se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Shopify Payments. La transaction est sécurisée.

5. Livraison
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement par téléchargement depuis votre espace client.

6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.

7. Propriété intellectuelle
Les documents vendus sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et professionnel de l'acheteur uniquement. Toute revente ou redistribution est interdite.

8. Responsabilité
Les documents fournis sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. JuristBoost ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.

9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact : juristboost@gmail.com